1 - Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.centlumieres.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire :
Stéphane SROCZYNSKI
Entrepreneur individuel – Siret : 98457040800018
Adresses : 1 impasse du perh bras – Cressignan – 56860 Séné –  France
Contact : photographie@centlumieres.com
Conception et réalisation technique du site  : Stéphane SROCZYNSKI
Responsable publication : Stéphane SROCZYNSKI
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann – BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France – Téléphone : 1007

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Stéphane SROCZYNSKI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel qu’en soit le moyen et le procédé utilisé, est interdite, sans une autorisation écrite au préalable de Stéphane SROCZYNSKI.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

Stéphane SROCZYNSKI ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.centlumieres.com.
Stéphane SROCZYNSKI décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.centlumieres.com.
Stéphane SROCZYNSKI s’engage à sécuriser au mieux le site www.centlumieres.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphane SROCZYNSKI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Stéphane SROCZYNSKI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.centlumieres.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphane SROCZYNSKI – Contact : stephane@centlumieres.com.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 - Liens hypertextes et cookies

Le site www.centlumieres.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.centlumieres.com.
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6 - Droit applicable, attribution de juridiction et médiation

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.centlumieres.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Vannes.

MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et Cent Lumières photographie, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès de Cent Lumière Photographie.
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

Logo Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

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